Nos conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les obligations entre l’Alliance Française Nice Côte d'Azur et chacun de ses étudiants.

Lorsque les spécificités de la situation de l’étudiant l’exigent, des conditions particulières de vente peuvent s’ajouter aux présentes conditions générales. En cas de conflits, les stipulations particulières l’emportent sur celles générales.

1 - CONDITIONS D’ADMISSION

Les cours sont ouverts aux étudiants majeurs. Les mineurs de seize ans révolus peuvent être admis sur autorisation parentale.

2 - CONDITIONS FINANCIÈRES

La participation aux cours dispensés par l’Alliance française nécessite le règlement des frais suivants :

  1. Le droit d’inscription annuel : 50 €
  2. Les frais de scolarité tels que présentés dans le matériel promotionnel (brochures, dépliants, site Internet) ; ils sont réglés avant le début des cours.
  3. Les tarifs sont à la semaine (si des tarifs mensuels ont été discutés, ils représentent une période de quatre semaine).
  4. Les périodes de vacances légales (jours fériés) ne donnent pas lieu à des réductions ou rattrapage (le programme tenant compte de cette contrainte). Le présent article 2.d. ne s’applique pas aux cours particuliers.
  5. Sans préjudice des stipulations de l’article 4, tout cours commencé est dû pour la durée prévue par l’étudiant lors de l’inscription. Considérant que l'Alliance Française applique des prix dégressifs, un départ anticipé ne pourra donner lieu à un remboursement.
  6. Conformément aux exigences de la Préfecture pour la délivrance d’un titre de séjour, les étudiants titulaires d’un visa long séjour pour études en France doivent régler la totalité des frais de scolarité des huit premières semaines de cours, à raison d'au moins 20 h / semaine (intensif ou super intensif).

3 - FORMALITÉS D’INSCRIPTION

  1. L’inscription à l’un de nos cours implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le tribunal d’instance de Nice est compétent pour tout litige né de l’application des présentes règles.
  2. La demande d’inscription (formulaire en ligne ou bulletin d’inscription) doit parvenir à l’Alliance Française Nice Côte d'Azur six semaines avant l’arrivée de l’étudiant s’il souhaite un hébergement ou bien deux semaines avant le début des cours.
  3. L’étudiant se présente à l’Alliance Française Nice Côte d'Azur trente minutes avant le début de son premier cours afin de compléter les formalités d’inscription et passer un test de positionnement. Il devra être muni d’une pièce d’identité.

4 - ANNULATION, RÉTRACTATION & MODIFICATION

  1. Chaque étudiant dispose d’un délai de sept jours pour exercer sans pénalité un droit de rétractation ; celui-ci n’a pas à être motivé. L’ Alliance Française Nice Côte d'Azur rembourse alors l’intégralité des sommes versées.
  2. En cas d’annulation due à un refus de visa, les frais de scolarité vous sont intégralement remboursés (mais pas les droits d'inscription visé à l'article 2a.).
  3. Une fois les cours commencés, un étudiant amené à manquer des cours en raison d’incapacité médicalement justifiée bénéficie du report des heures de cours dues ou du remboursement des frais de scolarité au prorata des cours non suivis.
  4. Une fois les cours commencés, toute annulation du fait de l’étudiant (hors article 4.c) ne donnera lieu à aucun remboursement.
  5. Un étudiant ayant manqué des cours de son propre fait ne peut en demander le report ou le remboursement.
  6. Les départs anticipés de la Résidence Alliance Française se font avec un préavis d'un mois. Ce préavis est porté à deux mois dans le cas de locataires tilulaires d'un visa étudiant obtenu grace à l'Alliance Française. Le locataire rembourse en outre l'économie qu'il avait réalisée en s'engageant sur une durée qui n'est finalement pas respectée (par exemple, un locataire a un loyer réduit de 25% s'il s'engage pour une durée de 7 mois. En cas de résiliation après deux mois, ses deux mois passés et son loyer de préavis seront recalculés sur la base d'une réduction de seulement 5%). En cas d'hébergement en famille, l'annulation est facturée 50€ si elle est notifiée avec un préavis de 15 jours ; 150 € seront facturés si ce préavis n'est pas respecté.

5 - ASSURANCE

Chaque étudiant doit être assuré contre les risques maladie, accident et responsabilité civile. Ces assurances sont à la charge de l’étudiant.

6 - DROIT À l’IMAGE

Sauf avis écrit contraire de l’étudiant, l’Alliance Française Nice Côte d'Azur est autorisée à utiliser des photos et images de ses usagers dans ses outils de communication et supports promotionnels.

7 - INFORMATIQUE & LIBERTÉ

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978, la collecte des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration normale auprès de la CNIL (1633376). Chaque étudiant dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives le concernant.

8 - EXCLUSION

Les étudiants sont soumis au règlement intérieur de l’Alliance Française Nice Côte d'Azur. Toute tentative de corruption, ainsi que tout acte de violence physique ou morale fera l'objet d'une exclustion temporaire ou définitive n'ouvrant pas doit à rémboursement.