Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les obligations entre l’Alliance Française Nice Côte d’Azur (ci-après désignée “Alliance Française”) et chacun de ses usagers. Elles sont établies dans l’intérêt de tous et visent à garantir le meilleur déroulement de l’ensemble des activités.

Sont qualifiés d’usagers de l’Alliance Française nos étudiants, résidents, candidats, clients, membres ainsi que toute personne participant à l’une de nos activités éducatives ou culturelles que celle-ci soit gratuite ou payante.

Le tribunal d’instance de Nice est compétent pour tout litige né de l’application des présentes règles.

Lorsque les spécificités de la situation de l’étudiant l’exigent, des conditions particulières de vente peuvent s’ajouter aux présentes conditions générales. En cas de conflits, les stipulations particulières l’emportent sur celles générales.

COURS & ÉTUDES
1. Conditions d’admission
  1. Les cours sont ouverts aux étudiants majeurs.
  2. Les mineurs de seize ans révolus peuvent être admis sur autorisation parentale.
  3. Les mineurs de moins de seize ans ne sont admis que dans le cadre de groupes fermés.
2. Conditions financières
  1. La participation aux cours dispensés par l’Alliance Française Nice Côte d'Azur nécessite le règlement des frais suivants :
    - Le droit d’inscription : 50 €
    - Les frais de matériel pédagogique : 45 €. Un changement de niveau nécessite l’achat de nouveaux manuels à la charge de l’étudiant. Aucun échange de manuel n'est possible.
    - Les frais de scolarité tels que présentés sur notre site internet https://af-nice.fr/index.php/fr/tarifs.
  2. Les frais visés à l’article 1.2.1 doivent être réglés avant le début des cours. En cas de non-paiement, l’accès aux cours pourra être suspendu.
  3. L’Alliance Française applique une tarification hebdomadaire (si des tarifs mensuels ont été discutés, ils représentent une période de quatre semaines).
  4. Conformément aux articles L3133-1 et L3133-2 du Code du travail, les périodes de vacances légales (jours fériés) ne donnent pas lieu à récupération ou réduction
  5. Tout cours commencé est dû pour la durée prévue par l’étudiant lors de l’inscription. Considérant que l'Alliance Française applique des prix dégressifs, un départ anticipé ne pourra donner lieu à un remboursement.
  6. Lorsque l’inscription à l’Alliance Française conditionne l’obtention d’un visa étudiant, le paiement anticipé des huit premières semaines en formule intensive ou super intensive est obligatoire.
  7. Le détenteur d’un visa étudiant obtenu grâce à son inscription à l’Alliance Française s’engage à ne pas interrompre de façon anticipée la durée de sa formation.
  8. Le détenteur d’un visa étudiant obtenu grâce à son inscription à l’Alliance Française s’engage à régler l’intégralité des frais de scolarité pour la période prévue sur le certificat d’inscription dès l’obtention de son visa et au plus tard le premier jour de cours. Le paiement est réglé en une fois et ne peut pas être mensualisé ni échelonné.
  9. Le détenteur d’un visa étudiant obtenu grâce à son inscription à l’Alliance Française respecte une obligation d’assiduité dont le manquement est caractérisé à compter de 10 absences injustifiées. Celui-ci est alors reporté aux autorités préfectorales.
  10. Il appartient à l'étudiant de prouver son droit à l'une de nos réductions (réinscription, réfugié, demandeur d'emploi...).
  11. Les réductions ne sont pas rétroactives ; elles n’ouvrent droit à aucun remboursement.
3. Inscriptions & Réinscriptions
  1. Toute première inscription faite moins d’une semaine avant la date envisagée pour le début des cours ne peut être garantie.
  2. Le test de positionnement réalisé en ligne ou sur place est obligatoire. Il doit impérativement être effectué une semaine avant la date envisagée pour le début des cours.
  3. Toute ré-inscription faite après le mardi 16:00 pour la semaine suivante ne pourra être garantie. Dans le respect des conditions d’effectif maximum, l’usager ne respectant pas ce délai accepte la possibilité que sa place ait été attribuée à un autre étudiant, possiblement nouvellement inscrit.
4. Annulation, rétractation & modification
  1. Avant le début de la formation, chaque étudiant dispose d’un délai de sept jours à compter du paiement pour exercer sans pénalité un droit de rétractation ; celui-ci n’a pas à être motivé. L’Alliance Française rembourse alors l’intégralité des sommes versées.
  2. En cas d’annulation due à un refus de visa, l’Alliance Française rembourse à l’étudiant les frais de scolarité et d’inscription déjà payés, grevés d’une retenue de 100 € pour frais administratifs. Un justificatif sera demandé et le remboursement est effectué sous 30 jours à compter de la réception de la notification de refus.
  3. Une fois les cours commencés, un étudiant amené à manquer des cours en raison d’incapacité médicalement justifiée bénéficie du report des heures de cours dues.
  4. Un étudiant ayant manqué des cours de son propre fait ne peut en aucun cas en demander le report ou le remboursement.
  5. Considérant le trouble causé à l'organisation de l'établissement, un étudiant ne peut être assuré du report sans frais de ses cours collectifs qu'en respectant un préavis de 10 jours et à condition de ne pas avoir commencé le cours. Cette demande n'a pas à être motivée. Un report n’est possible que pour des périodes comptabilisées en semaines et fait nécessairement l’objet d’un écrit. Le préavis est réduit à 2 jours (jours ouvrés) pour toute demande de report des cours particuliers. En cas de préavis non respecté, le cours est dû et ne pourra faire l'objet d'un report.
EXAMENS
1. Les conditions d'inscription aux examens et certifications pour lesquels l'Alliance Française Nice Côte d'Azur est centre de passation sont disponibles sur cette page.
2. Les frais d’inscription aux examens ne sont ni remboursables ni annulables. L’inscription est définitive aussitôt le paiement effectué.
3. Absence pour cas de force majeure (maladie, décès d’un parent, impératif professionnel) : le candidat peut bénéficier d’un report de son examen sur demande écrite à l'adresse test@af-nice.fr accompagnée d’un document justificatif tamponné et signé dans un délai de 24h après l'examen manqué. Si le document est considéré valable par l'organisme certificateur, le report de session ne sera accordé qu’une seule fois. En cas de nouvelle absence à la session de report, quel que soit le motif, les droits d’inscription à l’examen seront définitivement perdus.
4. Pour accéder à la salle d’examen, le candidat doit présenter deux pièces d’identité originales avec photo et signature, en cours de validité. Les pièces d’identité acceptées sont : passeport, titre de séjour, carte d’identité, permis de conduire. Aucune de ces pièces d’identité ne pourra être acceptée au format numérique, seul l’original sera accepté. En cas de doute sur l’identité du candidat du fait de la difficulté de rapprochement avec la photo, une deuxième pièce d’identité pourra être demandée à l’appui de la première. Une absence pour défaut de pièce d’identité n’ouvre droit ni à un report ni à un remboursement.
5. Pour accéder à la salle d’examen, le candidat doit arriver impérativement à l’heure d'arrivée indiquée sur sa convocation. En cas de retard, l'accès à la salle d'examen lui sera refusé et aucun report ni remboursement ne sera possible.
6. Le candidat doit vérifier l’exactitude des informations personnelles apparaissant sur sa convocation. Ce sont des informations qui figureront sur le diplôme. Toute erreur non signalée et non rectifiée par écrit par le candidat le jour de l’examen ne pourra être corrigée.
7. Seuls le matériel et les documents distribués par les surveillants sont autorisés. Tout usage d'un autre document sera considéré comme une tentative de fraude et fera l'objet d'un report d'incident à l'organisme certificateur.
8. Les téléphones portables et tout appareil électronique sont strictement interdits dans la salle d’examen (dispositifs mobiles, montres et objets connectés, écouteurs, etc.). Les candidats doivent s’assurer qu’ils ne portent aucun de ces appareils sur eux. L’équipe de surveillance est habilitée à vérifier l’absence d’écouteurs ou de dispositifs dissimulés, y compris sous un accessoire vestimentaire. Toute infraction à cette règle pourra être considérée comme une tentative de fraude et fera l’objet d’un signalement à l’organisme certificateur.
9. Il est souligné que le non-respect de ces règles entraînera la nullité de l’examen. Toute tentative de fraude sera reportée aux autorités françaises et passible d’une interdiction de passation d’un examen officiel pendant cinq ans sur tout le territoire.
1. Durée & Occupation
  1. Le logement est occupé pour la période définie par le contrat de location. Le locataire ne peut en aucun cas se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux en dehors de cette période.
  2. Les studios de type C, D, E et F ont une capacité d’1 personne et les studios de type A et B ont une capacité de 2 personnes. Toute personne supplémentaire dans le studio doit être approuvée par écrit par l’Alliance Française. Elle engendre des coûts supplémentaires (ex : mise à disposition d'un lit d'appoint).
2. Paiement du loyer
  1. Le loyer doit être payé en totalité avant la date de prise d'effet du contrat. Les charges sont incluses dans le prix.
  2. En cas de séjour supérieur à huit semaines, un paiement mensuel est possible si accord écrit préalable de l’Alliance Française. Chaque mensualité est alors dûe avant le 5 du mois.
  3. Tout retard de paiement engendre une pénalité s’élevant à 5% du loyer dû. En cas de retard supérieur à 15 jours, la pénalité est doublée et l’accès au studio bloqué.
  4. Pour les séjours de quatre semaines ou plus, une caution de 500€ peut être exigée. Il s’agit d’une somme non débitée retournée au locataire sous une semaine après son départ.
3. Annulation & modification
  1. Toute demande d’annulation ou de modification doit être formulée par écrit auprès de l’Alliance Française.
  2. Tout séjour commencé est intégralement dû, sauf application des conditions particulières énoncées à l’article 3.3.5 concernant le départ anticipé.
  3. Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :
    - Annulation plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral, déduction faite de 50 € de frais administratifs.
    - Annulation moins de 30 jours avant l’arrivée ou non-présentation le jour de l’arrivée : aucun remboursement n’est possible.
  4. Toute demande de modification concernant les dates d’arrivée ou de départ, le type de studio ou la durée du séjour est soumise à disponibilité. Toute modification entraînant une réduction de la durée du séjour sera considérée comme une annulation partielle et les règles prévues à l’article 3.3.3 s’appliqueront.
  5. En cas de départ anticipé un préavis d‘un mois sera retenu (ou la totalité du paiement si séjour inférieur à un mois). La durée du préavis est doublée si l’Alliance Française a rendu possible l’obtention d’un visa étudiant.
4. Arrivée et départ
  1. Les arrivées et les départs s’effectuent de manière autonome. Au moment du départ, le studio doit être restitué en parfait état de propreté : poubelle vidée, sols nettoyés, vaisselle lavée et rangée, clé déposée sur la table du studio ou au Café de l’Alliance. En cas de restitution du logement dans un état jugé insuffisant, des frais de ménage d’un montant de 60 € pourront être facturés.
  2. Toute dégradation ou disparition d’équipement donnera lieu à une facturation proportionnelle aux dégâts constatés.
  3. Les arrivées ont lieu le dimanche à partir de 15h. Les départs ont lieu le samedi avant 11h.
  4. Toute nuit supplémentaire, sous réserve de disponibilités, sera facturée 75€ pour les studios individuels et 85€ pour les studios doubles, hors taxe de séjour, qui sera ajoutée selon le tarif en vigueur.
5. Matériel fourni
  1. Le studio est loué meublé. Il est souligné qu’il ne comporte pas de télévision. Les produits jetables sont à la charge des résidents (éponge, sac poubelle, papier toilette, etc…).
  2. Seul le papier toilette peut être jeté dans la cuvette des WC (pas de serviette hygiénique). Les frais de débouchage de 300 € seront à la charge du locataire s’il apparaît que cette obligation n’a pas été respectée.
  3. Il est interdit de déplacer, démonter, sortir de la résidence tout élément présent dans le logement. La literie, utilisée ou non, devra être conservée jusqu’à la sortie et restituée en bon état et propre, il en est de même pour tout le mobilier et les équipements.
  4. Toute utilisation du service d’astreinte téléphonique pour un oubli de la carte clef dans le studio est facturée 20€. Toute utilisation du service d’astreinte téléphonique pour la perte de la carte clef est facturée 40€.
6. Nettoyage et propreté
  1. Les locataires sont responsables du nettoyage quotidien de leur logement. La bonne tenue des studios est vérifiée une fois par semaine. Si cette inspection constate des points insatisfaisants deux semaines consécutives, 60 € seront facturés afin de remettre au propre le studio.
  2. Les poubelles peuvent être sorties chaque soir dès 19h (sauf le samedi soir) ; ne jamais déposer les poubelles dans la rue ; toujours dans les containers placés dans la cour intérieure.
  3. Services optionnels : Ménage du studio et changement du linge de lit et de maison : 35€/ménage.
1. Les dates de séjour en famille d’accueil sont définies dès l’inscription. En cas de prolongation, il vous revient de prévenir l’Alliance Française. Les prolongations sont faites sous réserve de la disponibilité de la famille ; pour ces raisons, elles ne peuvent être garanties.
2. L'annulation du séjour et les départs anticipés sont facturés 50€ si notifiés avec un préavis de 15 jours ; 150 € seront facturés si ce préavis n'est pas respecté, sauf cas grave (accident, décès ou maladie grave dans la famille) et sur présentation d’un justificatif.
3. Toute demande de séjour en famille d’accueil occasionne des frais de dossier d’un montant de 50€ par personne par séjour. Ces frais ne sont pas remboursables en cas d’annulation de séjour.
4. Tous les repas étant comptabilisés, ils ne seront pas remboursés s’ils ne sont pas pris. Si vous aviez réservé un séjour avec petit-déjeuner seulement et que vous souhaitiez changer pour une demi-pension, veuillez en informer aussitôt l’Alliance Française et la famille.
5. L’étudiant est responsable de la réparation ou du remplacement de tout objet endommagé ou détruit appartenant à son hôte. L’Alliance Française décline toute responsabilité.
6. En cas de non-respect des règles de vie commune (ou d’usage de produits stupéfiants, abus d’alcool, dégradation quelconque), les sanctions pourront aller jusqu’à l’exclusion de l’étudiant sans remboursement des frais d’hébergement.
7. Les demandes de changement de famille d’accueil peuvent être effectuées à tout moment en vous rapprochant de l’Alliance Française ; elles n’ont pas à être motivées.
8. Les demandes de changement pour un autre type d’hébergement proposé par l’Alliance Française sont soumises à disponibilité et donnent lieu, le cas échéant, au règlement de la différence tarifaire applicable. Ces modifications demeurent intégralement à la charge de l’étudiant.
9. En cas d’indisponibilité exceptionnelle de la famille d’accueil initialement réservée, l’Alliance Française s’engage à proposer à l’usager une solution d’hébergement équivalente ou supérieure, sans frais supplémentaires.
1. Accès au service
  1. Le service de restauration est accessible à tous les usagers de l’Alliance Française et au public extérieur.
  2. Les horaires d’ouverture, les menus et la disponibilité des produits sont indiqués sur les supports de communication de l’Alliance Française. Ces éléments peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, pour des raisons d’approvisionnement, de maintenance ou d’organisation interne.
2. Tarifs et paiement
  1. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs sont affichés de manière visible sur le lieu de vente ou disponibles en ligne.
  2. Les paiements acceptés sont précisés à l’accueil ou sur le lieu de restauration (carte bancaire ou espèces). Le règlement intégral de la prestation doit être effectué sur place, le jour même, sans possibilité de paiement différé.
  3. Certaines offres promotionnelles peuvent être réservées aux étudiants ou aux membres de l’Alliance Française. Les réductions ne sont jamais rétroactives et doivent être justifiées au moment de l’achat.
3. Consommation sur place et comportement
  1. Les usagers doivent respecter le mobilier, les équipements et la propreté des lieux. Toute dégradation fera l’objet d’une facturation proportionnelle aux dégâts constatés.
  2. La consommation d’alcool est strictement encadrée. L’Alliance Française se réserve le droit de refuser la vente ou de mettre fin au service en cas de comportement inapproprié ou dangereux.
  3. Il peut être interdit d’introduire des aliments ou boissons extérieurs dans les zones de restauration, sauf accord préalable.
1. Conditions d’inscription
  1. Les activités sont ouvertes à tous les usagers de l’Alliance Française, ainsi qu’au public extérieur lorsque cela est explicitement mentionné. Certaines activités peuvent être soumises à des limites d’âge, de niveau linguistique ou de capacité d’accueil.
  2. L’inscription se fait selon les modalités précisées sur le site internet, à l’accueil ou via les canaux de réservation spécifiés par l’Alliance Française. Une activité ne peut être considérée comme réservée qu’après paiement intégral, lorsqu’un tarif s’applique.
  3. En cas de nombre de places limité, les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre chronologique de réception du paiement.
  4. L’Alliance Française se réserve le droit de refuser une inscription lorsque l’activité est complète ou lorsque le comportement d’un usager contrevient aux règles générales prévues dans les CGV.
2. Tarification et paiement
  1. Les tarifs des activités culturelles sont indiqués sur les supports de communication de l’Alliance Française (site internet, affichage, newsletter…). Sauf mention contraire, le tarif inclut uniquement la prestation prévue. Les dépenses personnelles (repas, achats, etc.) restent à la charge du participant.
  2. Si l’activité est payante, le paiement est exigé au moment de l’inscription. Aucun accès à l’activité ne sera possible sans règlement préalable.
3. Annulation, modification et remboursement
  1. Le délai d’annulation est fixé à 48h avant l’activité, sauf indication contraire. Lorsqu’une activité comporte une date limite d’inscription ou des conditions particulières, ces dispositions priment : toute annulation postérieure à cette date ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, quelle que soit la période restant avant l’activité.
  2. En cas d’annulation pour cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave, hospitalisation, décès d’un proche), un remboursement ou report est possible, à l’appréciation de l’Alliance Française.
  3. L’Alliance Française peut être amenée à annuler ou modifier une activité (conditions météorologiques, disponibilité des intervenants, aléas techniques, seuil minimal de participants…). Elle s’engage alors à proposer une nouvelle date ou à procéder au remboursement intégral si aucune solution n’est possible. Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être demandée.
4. Participation et sécurité
  1. Les participants s'engagent à respecter les horaires indiqués. Tout retard peut entraîner l’impossibilité de rejoindre le groupe sans ouvrir droit à remboursement.
  2. Lors des sorties, ateliers ou visites, les participants doivent impérativement respecter les consignes de sécurité et les instructions données par les intervenants, accompagnateurs ou partenaires extérieurs.
  3. L’Alliance Française se réserve le droit d’exclure un participant si son comportement met en danger le groupe ou trouble le bon déroulement de l’activité, sans remboursement.
5. Responsabilité
  1. La participation à certaines activités (sorties extérieures, randonnées, activités sportives, ateliers pratiques…) peut comporter des risques. Chaque participant reconnaît en accepter la responsabilité et s’engage à disposer d’une assurance personnelle adéquate.
1. Définition du séjour linguistique
  1. Le séjour linguistique désigne toute formule proposée à un groupe et combinant un ou plusieurs des éléments suivants : cours de langue ; hébergement ; activités culturelles ; restauration ; prestations complémentaires.
  2. La description détaillée des prestations incluses ou non incluses figure sur les supports de communication de l’Alliance Française ou dans le devis individuel transmis à l’usager.
2. Conditions d’inscription
  1. Les séjours linguistiques sont ouverts aux adultes et aux mineurs lorsque cela est explicitement prévu.
  2. L’inscription est considérée comme complète lorsque : la liste des participants a été reçue par l’Alliance Française au plus tard deux mois avant le début du séjour ; les documents demandés (autorisations, copies de pièces d’identité, etc.) ont été fournis et le paiement prévu a été effectué selon les modalités indiquées.
  3. L’inscription d’un mineur nécessite une autorisation parentale signée, les coordonnées complètes des responsables légaux et tout document spécifique exigé dans le cadre du séjour.
  4. L’Alliance Française se réserve le droit de refuser une inscription incomplète et/ou une inscription à moins de deux mois du séjour.
3. Tarifs et paiement
  1. Les tarifs des séjours linguistiques sont indiqués en euros sur les documents officiels de l’Alliance Française. Sauf mention contraire, ils comprennent uniquement les prestations explicitement listées.
  2. Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour.
  3. En cas de non-paiement dans les délais, l’Alliance Française se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.
4. Modifications et annulations
  1. Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions suivantes s’appliquent :
    - Plus de 30 jours avant le début du séjour : remboursement intégral, déduction faite de 100 € de frais administratifs.
    - Moins de 30 jours avant le début du séjour : aucun remboursement.
    - Après le début du séjour : aucun remboursement n’est accordé, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie grave, hospitalisation, décès d’un proche).
    - Les conditions particulières liées à chaque service (cours, hébergement, restauration, activités culturelles) s’ajoutent à ces dispositions et peuvent prévoir des règles plus strictes.
  2. Toute demande de modification (dates, hébergement, durée, options) est soumise à la disponibilité des prestations ; des frais éventuels de modification ; et à l’accord préalable de l’Alliance Française.
  3. En cas d'événements empêchant la réalisation du séjour par l’Alliance Française (force majeure, impossibilité logistique, seuil minimal de participants non atteint, raison sanitaire), cette dernière proposera : un report, un séjour équivalent, ou un remboursement intégral. Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être demandée.
5. Hébergement
  1. Les conditions générales applicables à chaque type d’hébergement (résidence, famille d’accueil) s’appliquent pleinement aux séjours linguistiques, conformément aux dispositions des articles 3 et 4.
6. Activités culturelles
  1. Les activités incluses dans le séjour peuvent être modifiées en fonction des conditions météorologiques, des disponibilités de prestataires ou de contraintes opérationnelles. L’Alliance Française remplacera alors l’activité prévue par une activité de valeur comparable.
  2. Les activités optionnelles non incluses dans le forfait sont soumises aux dispositions de l’article 6.
7. Transferts
  1. Lorsque les transferts (arrivée et/ou départ) sont inclus ou réservés auprès de l’Alliance Française : l’usager doit communiquer toutes les informations nécessaires (numéros de vol, horaires, terminaux, etc.).
  2. Toute modification non signalée au moins 72h avant l’arrivée peut entraîner la perte du service sans possibilité de remboursement.
1. Assurance et Responsabilité
  1. Chaque étudiant doit être assuré contre les risques maladie, accident et responsabilité civile. Ces assurances sont à la charge de l’étudiant.
  2. L’Alliance Française décline toute responsabilité pour les dommages, pertes, vols ou incidents non couverts par les assurances personnelles du participant.
  3. L’Alliance Française n’est pas responsable des incidents liés aux services fournis par des prestataires externes (transports, visites, restaurants, musées…), sauf faute directe avérée.
2. Droit à l’image
  1. Sauf avis écrit contraire de l’étudiant, l’Alliance Française est autorisée à utiliser des photos et images de ses usagers dans ses outils de communication et supports promotionnels.
3. Informatique et liberté
  1. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978, la collecte des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration normale auprès de la CNIL (1633376). Chaque étudiant dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives le concernant.
4. Comportement
  1. L’expression verbale et corporelle de nos usagers, membres et clients ne doit pas être de nature à :
    - porter atteinte à l'ordre public et au bon fonctionnement de l'établissement.
    - créer une perturbation dans le déroulement des activités d’enseignement (cours, examens...), administratives, culturelles et, en général de toute manifestation autorisée sur le campus de l’Alliance.
    - porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens.
  2. D’une manière générale, le comportement des usagers doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d'autrui et de civilité.
  3. Chaque usager de l’Alliance Française s’engage à respecter toutes les différences en termes de culture, d’origine, de race, de sexe, de religion, d’apparence physique, de handicap, d’orientation sexuelle, d’opinions politiques ou d’activités syndicales, s’inscrivant dans le cadre de la loi.
  4. Toute activité militante ou de prosélytisme, aussi bien politique que religieuse, est strictement interdite.
  5. Toute violation du présent règlement intérieur donnera lieu à une sanction proportionnée pouvant aller d’une lettre d’avertissement à l’exclusion sans remboursement. En cas de violation particulièrement grave, des poursuites judiciaires pourront être engagées.
  6. Les étudiants de l’Alliance Française contribuent à la renommée de l’établissement. Leur comportement à l’extérieur du campus est susceptible d’avoir un impact sur notre marque Alliance Française et donc sur la réputation de l’ensemble de notre réseau. Dès lors, l’Alliance Française se réserve le droit d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre de tout usager qui aurait un comportement de nature à porter préjudice à sa marque, sans préjudice d’une action au civil ou au pénal.

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